MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://geopatrimoines.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 - L'Éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Alexandre VALET, domicilié Chemin des Granges, 69480 POMMIERS.
Statut : Micro-entrepreneur (Auto-entrepreneur)
SIRET : 84047591700018
Numéro de TVA Intracommunautaire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
E-mail : contact@geopatrimoines.com
Article 2 - L'Hébergeur
Le Site repose sur une architecture hybride pour garantir performance et sécurité :
Hébergement du site et de l'application : La société O2Switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40
Hébergement et stockage sécurisé des médias (Photos/Vidéos) : La société Cloudflare Inc. (Service Cloudflare R2) 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Propriété Intellectuelle
L'architecture, le code source, les graphismes et les bases de données du site GeoPatrimoines sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les contenus (textes, images) versés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Article 5 - Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par email à : contact@geopatrimoines.com.